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Les aides financières

France AVC IdF,

On distingue :

  • les aides venant en compensation de l’arrêt de travail
  • les aides de prise en charge de la dépendance et du handicap

Les aides compensant l’arrêt de travail concernent les patients de moins de 60 ans

Les indemnités journalières et la pension d’invalidité 

Le patient ayant moins de 60 ans et ayant travaillé suffisamment longtemps avant son AVC pour percevoir les indemnités journalières

  • Calculées sur la base du salaire, elles sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie pendant 3 ans au maximum. Le médecin doit fournir un arrêt de travail.

Au terme des 3 ans, si le patient ne peut reprendre le travail, il recevra une pension d’invalidité pour personnes handicapées. On distingue 3 catégories d’invalidité : 

  • la première pour les patients qui peuvent continuer à exercer une activité rémunérée à temps partiel
  • la seconde pour ceux qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle rémunérée du fait de leur handicap
  • la troisième pour les patients qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle rémunérée et qui doivent avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Le patient a moins de 60 ans et n’a jamais travaillé ou pas suffisamment longtemps, la MDPH peut lui accorder l’AAH, prestation destinée à lui assurer un revenu minimum. L’AAH est versée sous conditions de ressources par la caisse d’allocations familiales du département.

Pensions de retraite

  • Après 60 ans, c’est la retraite qui succède aux indemnités journalières ou à la pension d’invalidité.

 Les aides pour la prise en charge de la dépendance et du handicap

Pour les personnes de moins de 60 ans

La prestation de compensation du handicap (PCH) est attribuée en cas de perte d’autonomie importante par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C DAPH) qui siège au  sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).  

  • Elle est attribuée sous conditions (taux de handicap, ressources…) aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial. 
  • Les dépenses couvertes peuvent concerner les aides humaines (par exemple : pour rémunérer une aide à domicile), techniques (par exemple : pour acquérir un équipement adapté), d’aménagements du logement… 

Pour plus d’informations https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/prestation-de-compensation-du-handicap-pch

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) a été remplacée, depuis le 1er mars 2013, par la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ; elle est accordée aux titulaires d’une pension d’invalidité de l’Assurance Maladie : ces personnes doivent avoir besoin d’une assistance pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

Pour les personnes de 60 ans et plus

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Les personnes de 60 ans et plus qui doivent être aidées au domicile par une tierce personne, peuvent demander au centre communal d’action sociale (CCAS) ou au Conseil Départemental , l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). 

L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses peuvent concerner :

  • des prestations d’aide à domicile, (heures d’aides à domicile, potage de repas, heures de garde à domicile) 
  • des aides techniques pour la partie non couverte par l’assurance maladie

L’attribution de l’APA n’est pas liée aux conditions de ressources, mais celles-ci sont prises en compte dans le calcul de la participation financière. 

Pour plus d’informations suivez ce lien :  https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/lapa-domicile

Certaines caisses de retraite et certaines mutuelles proposent des aides financières et matérielles pour permettre de continuer à vivre chez soi le mieux possible. 

Il faut pensez à contacter sa caisse de retraite et sa mutuelle pour savoir quelles aides on peut avoir. 

Les aides financières pour l’achat d’aides techniques

Les aides techniques contribuent à l’amélioration de la sécurité et du bien-être des personnes handicapées. Il s’agit notamment de cannes, orthèses, fauteuils roulants manuels ou électriques …

Le financement de ces aides peut être partiellement ou totalement pris en charge, en fonction de votre âge, de votre situation de handicap et de vos ressources. 

Trouver l’aide adéquate qui compense le handicap n’est pas toujours facile. 

  • Demander l’avis d’un ergothérapeute, d’un kinésithérapeute ou d’un médecin MPR
  • Prendre contact avec une assistante sociale qui pourra conseiller sur les différentes démarches.
  • Les sites pour la vie autonome (SVA) et les centres d’infirmations et de conseil sur les aides techniques (CICAT) sont des lieux ressources.

L’assurance maladie

L’assurance maladie rembourse partiellement certains matériels  sur la base de Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), il faut fournir la prescription médicale, et souvent, une demande d’entente préalable à votre caisse de Sécurité sociale est nécessaire. 

http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index_presentation.php?p_site=AMELI

La prestation de compensation du handicap : PCH aide technique

Elle fournit une aide à l’acquisition ou à la location d’un équipement conçu pour compenser une limitation d’activité liée au handicap (fauteuil roulant, siège de bain, etc.).  La demande se fait à la MDPH. 

L’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat (ANAH) donne des informations techniques et peut subventionner des  travaux  pour adapter le logement : aménagement de la salle de bains, installation de barres d’appui… (propriétaires ou locataires sous certaines conditions). www.anah.fr.

Les Pact Arim peuvent aussi contribuer à financer des travaux d’aménagement du domicile (sous conditions de ressources). www.pact-arim.org 

Des financements complémentaires peuvent être obtenus auprès de différents organismes, notamment les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités territoriales, les associations.

Les aides financières pour les aidants familiaux

La maladie frappe une personne qui vous est proche. Vous allez être amené à l’aider, à l’accompagner au quotidien.  Parfois vous allez devoir réduire ou arrêter votre activité professionnelle. Il est alors possible d’être salarié ou dédommagé (sous certaines conditions). Ne pas hésiter à demander l’avis d’un assistant social.

Le congé de proche aidant L’Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Le congé proche aidant est ouvert à tout salarié ;  les salariés du secteur privé, les indépendants, les fonctionnaires ainsi que les demandeurs d’emplois inscrits pourront en bénéficier. Il peut durer jusqu’à 3 mois et être renouvelé jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

L’aidant peut être la personne avec laquelle la personne en perte d’autonomie vit en couple, son ascendant, son descendant…

L’aidant peut percevoir l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) qui vise à compenser une partie de la perte de salaire. La demande doit être faite auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Rémunération avec un statut de salarié.

Attention ! les époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS ne peuvent pas être reconnus comme aidants familiaux salariés. En effet, la loi stipule que les conjoints, mariés ou non, se doivent assistance mutuelle, il ne peut donc pas être question d’une quelconque rémunération entre conjoints. Mais dans certains cas, ils peuvent être dédommagés. Seuls les frères, les sœurs, les enfants, les neveux ou les nièces peuvent occuper le statut d’aidant familial salarié, à la suite de la rédaction d’un contrat de travail.

Aidant familial salarié

Votre proche ne bénéficie ni de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ni de la prestation de compensation du handicap (PCH), vous pouvez alors devenir aidant familial salarié en tant qu’aide à domicile. Le patient doit disposer de ressources suffisantes pour vous employer dans le cadre de l’emploi des services à la personne. 

La personne perçoit l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Grâce à l’APA, votre proche malade peut vous rémunérer en tant qu’aidant familial. 

On rappelle que le conjoint, le concubin et le partenaire de PACS ne peuvent être rémunérés par le proche aidé.

La personne perçoit la prestation de compensation du handicap (PCH) 

La PCH peut être utilisée pour rémunérer un aidant familial s’il a besoin  d’une aide constante dans les actes de la vie quotidienne. Toutefois, la PCH peut être utilisée, dans certains cas, pour dédommager un aidant familial (conjoints, concubins et partenaires de Pacs) quand celui-ci ne peut pas être salarié.

La personne reçoit la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Si le patient reçoit la PCRTP (anciennement majoration pour tierce personne – MTP), tout membre de la famille qui l’aide peut être dédommagé. 

Plus d’informations : https://www.aide-sociale.fr/aidants-familiaux/#Salaires_et_dédommagements_de_l’aidant_familial_:_mode_d’emploi