L’AVC fait partie des pathologies qui nécessitent des démarches pour pouvoir reprendre le volant car les capacités motrices, sensitives et visuelles, mais aussi cognitives et comportementales (lenteur pour réagir, inattention, difficultés à faire plusieurs tâches en même temps…) peuvent être altérées et constituer un obstacle à la reprise de la conduite automobile. 

Ces démarches sont présentées dans les rubriques qui suivent :

CONTEXTE JURIDIQUE

Affections médicales représentent des contre-indications à la conduite automobile :

• Pathologies cardiovasculaires (insuffisance cardiaque sévère, …)
• Pathologies ophtalmologiques (acuité visuelle, champ visuel, …)
• Pathologies ORL ou pneumologiques (lésion de l’oreille interne, …)
• Pathologies neurologiques ; psychiatriques et addictions
  • Epilepsie
  • Troubles cognitifs des pathologies neuro-évolutives (type Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées)
  • AVC avec séquelles
  • Traumatisme crânien avec lésion cérébrale
  • Autres troubles neurologiques liés à une atteinte du système nerveux central ou périphérique (ex : sclérose en plaques, maladie de Parkinson, neuropathie diabétique, tumeur cérébrale, anoxie cérébrale, encéphalite, méningoencéphalite, etc. …)
• Déficits moteurs de l’appareil locomoteur
• Pathologies métaboliques et transplantations (diabète,…)

Si vous omettez de vous soumettre au contrôle médical imposé par votre état de santé, vous vous exposez à une suspension du permis de conduire.

Par ailleurs, en cas d’accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance .

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CENTRES SPECIALISES POUR LES EVALUATIONS PLURIDISCIPLINAIRES PREALABLES
A LA REPRISE DE LA CONDUITE

Le médecin agréé de la préfecture, avec qui vous devez prendre rendez-vous pour revalider votre permis de conduire pourra demander un avis spécialisé, des examens complémentaires (tests neuropsychologiques, champ visuel, …) ou un test de conduite dans une auto-école.

La liste des centres spécialisés où sont réalisées les évaluations pluridisciplinaires préalables à la reprise de la conduite et la mise en situation sur route est en cours de réalisation.

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ETAPES POUR LA VALIDATION
DE L’APTITUDE A LA CONDUITE

Après un AVC mineur, modéré ou sévère, vous devez faire valider vos aptitudes à la conduite auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

Cette démarche est à votre initiative

Prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé

Liste des médecins agréés par département sur le site ARS IdF : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de-france

Constituer votre dossier :

• Ensemble des comptes rendus hospitaliers, imageries médicales, examens médicaux, ordonnances relatifs à votre AVC,
• Compte-rendu de l’évaluation pluridisciplinaire quand elle est nécessaire,
• Préremplir la partie « Demandeur » du formulaire cerfa 14880*02 qui est téléchargeable sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr 
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36483/1_1?idFicheParent=F2686

2 possibilités :

Visite auprès du médecin agréé

Les frais du contrôle médical ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Certains médecins demandent un règlement en espèces.

À l’issue de la visite, le médecin agréé vous remet l’imprimé Cerfa signé avec son avis :

• Avis favorable :
  • aptitude définitive à la conduite,
  • permis temporaire d’une durée limitée
  • aptitude avec restrictions spécifiées (aménagement du véhicule, passage devant l’inspecteur avec véhicule auto-école),
• Avis défavorable
  • incompatibilité ́avec le maintien du permis de conduire.

Lorsque un aménagement du véhicule (boîte automatique, boule au volant, inversion de pédales, latéralisation de l’ensemble de commandes à gauche ou à droite…), est demandé :

• Ces adaptations peuvent être en partie financées par l’AGEFIPH (Association pour la GEstion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle) si le véhicule sert à aller travailler https://www.agefiph.fr/aides-financieres/aide-aux-deplacements, ou par la prestation de compensation (s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées – MDPH).
• Les mutuelles, les caisses d’allocation familiales, les comités d’entreprise, les caisses de retraite, accordent parfois une aide sous certaines conditions.

Si l’avis du médecin agréé de la préfecture est favorable, vous devez :

Faire une demande sur le site ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) :

Aller sur le site dédié au permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

• Etat civil
• Adresse
• Contact mail et téléphone
• et le chargement des différents documents à télécharger ou scanner
  • photos
  • attestation de domicile
  • carte d’identité ou passeport
  • ancien permis
  • formulaire CERFA 14880*02 dûment complété et signé par le médecin agréé
  • …

A l’issue de ces différentes étapes, après avoir validé votre demande 💡 Vous recevrez un numéro de dossier ANTS qui vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier.

Instruction du dossier

• L’administration vérifie la conformité des pièces.
• Si tout est correct, votre demande passe en statut “en cours de fabrication”.
• Si des pièces manquent, vous serez invité à les compléter depuis votre espace ANTS.

Réception du nouveau permis

• Le nouveau permis est fabriqué par l’Imprimerie nationale, puis envoyé à votre domicile par lettre suivie, souvent sous quinze jours environ.
• Vous recevrez un SMS ou un e-mail avec le numéro de suivi pour suivre l’acheminement.
• Le nouveau permis indique la date de validité liée à votre aptitude médicale (souvent 1 à 5 ans selon le cas).

Une fois, votre nouveau permis reçu,
n’oubliez pas de le transmettre à votre assureur.